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Le plan d’adressage de votre commune est-il à jour ?
Quels sont les impacts d’un plan d’adressage qui ne serait pas à jour ?
Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours. Créer des adresses normées permet à l’ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de votre commune.
Dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique, la qualité de l’adresse peut ralentir voire empêcher la prise d’abonnement par les habitants et entreprises de votre commune.
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Comment créer ou mettre à jour son plan d’adressage ?
Aujourd’hui, deux possibilités existent :
La mise en place ou la mise à jour du plan d’adressage via la startup d’État «Bases adresses locales »
L’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires) a lancé, fin 2020, la startup d’État « Bases adresses locales » pour accélérer la collecte des données des collectivités sur tout le territoire. Elle met à disposition des communes un outil gratuit pour mettre en œuvre le plan d’adressage:
https://editeur.adresse.data.gouv.fr/
La mise en place ou la mise à jour du plan d’adressage via le Guichet Adresse qui permet de mettre à jour la Base Adresse Nationale (BAN)
• des acteurs nationaux tels que l’IGN et La Poste,
• des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS.
Concernant la fibre optique, le délai de création de l’adresse dans la base nationale et d’information des opérateurs fibre est en moyenne – et en temps normal – de 2 à 3 mois.
Vous souhaitez savoir comment mettre en pratique un plan d’adressage ?
- Le CRAIG a rédigé une palette d’outils avec un guide méthodologique pour vous aider à mettre en place une démarche d’adressage sur votre territoire communal, et anticiper les problématiques qui découlent d’un adressage incomplet.
- Rendez-vous sur le site Base Adresse Nationale
Et ensuite ?
Que faut-il faire après la mise à jour du plan d’adressage ?
D’une façon générale, après la signature des arrêtés de numérotage, informez-en :
• Le cadastre
• Le service gestionnaire de la Base Adresse Nationale
• La Poste
• l’IGN
• Le SDIS
• La Gendarmerie
• Le Conseil Départemental
• Les syndicats d’eau et d’électricité
Pour améliorer la prise en compte de votre nouveau plan d’adressage ou sa mise à jour :
Merci de communiquer à Alliance THD :
• une copie du ou des arrêtés de numérotage, et délibération de nommage de voie
• le tableau Excel complété avec la liste des adresses créées et transmis au service gestionnaire de la base nationale des adresses.