Espace promoteur immobilier

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Un déploiement encadré et ouvert à la concurrence

La société ALLiance THD ne propose pas directement d’offres commerciales aux entreprises et professionnels. Elle loue le réseau qu’elle construit et exploite aux différents fournisseurs d’accès internet.

Ces derniers peuvent, dans certains cas, proposer, au-delà du raccordement au réseau fibre et de l’abonnement à leurs services d’accès internet, des prestations complémentaires comme l’installation du réseau de distribution à l’intérieur des locaux ou des services d’hébergement informatique.

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Quelles sont les obligations d’un promoteur sur le pré-équipement d’un immeuble neuf ?

Pour information : Tout logement situé dans un bâtiment neuf groupant plusieurs unités, pour lequel un permis de construire est déposé à partir du 1er avril 2012, doit être desservi en fibre optique.

Le maître d’ouvrage de tout bâtiment collectif neuf (promoteur, bailleur social…) a obligation de respecter les droits de l’occupant au service universel téléphonique, à l’antenne et à la fibre. Il finance l’adduction en génie civil de l’immeuble au réseau de communications électroniques, dont la fibre optique.

Le maître d’ouvrage installe lui-même les équipements en fibre optique dont il confiera la gestion et l’entretien à l’opérateur d’immeuble désigné par la suite.

Chaque logement ou local à usage professionnel doit être équipé d’au moins une Fibre Optique. Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d’au moins douze logements situés dans les zones « très denses ». (Art. R111.14)